L'employeur doit-il être averti si deux de ses employés sont en couple ?

Choses à Savoir ÉCONOMIE

Le lieu de travail peut être propice aux rencontres sentimentales. Ainsi, selon un sondage de 2018, près de 15 % des couples se forment dans le cadre de leur activité professionnelle.

L'employeur doit-il être averti de cette situation ? En principe, cela ne le regarde pas. En effet, le Code civil rappelle que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Ce qui vaut donc aussi sur le lieu de travail.

De même, le Code du travail interdit à un employeur de sanctionner ou de licencier un salarié en raison de "sa situation de famille". Par conséquent, le fait que deux employés soient mariés, ou vivent en couple, relève de leur vie privée.

Par ailleurs, il n'est pas possible de faire figurer dans le contrat de travail une clause interdisant à deux salariés de nouer entre eux des relations sentimentales.

Le principe général de respect de la vie privée sur le lieu de travail souffre tout de même quelques exceptions. En premier lieu, les sentiments éprouvés par deux salariés ne doivent pas s'exprimer de façon trop manifeste dans l'entreprise.

Ils sont en effet tenus, comme tout employé, au respect de la séparation nécessaire entre vie privée et vie professionnelle.

Tant qu'ils demeurent discrets, et que l'un d'entre eux n'exerce pas de responsabilités importantes, l'employeur n'a donc pas à être informé de leurs relations. En effet, si l'un des deux salariés en couple est responsable des promotions dans l'entreprise, par exemple, il peut y avoir conflit d'intérêt.

Dans ce cas, l'employeur doit être au courant de leurs relations. Il doit en effet veiller à ce qu'aucune promotion ne soit motivée par la situation personnelle de la personne promue. Dans ce cas, il doit s'assurer que cette personne n'a pas été promue en raison de ses liens personnels avec le responsable de sa promotion.

Enfin, une sanction peut être prise si un salarié cause à l'entreprise un trouble objectif bien établi, en lien avec les relations qu'il entretient avec une autre salariée (ou l'inverse).

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